Le recrutement et l'embauche

Après m'avoir contacté, nous fixerons un rendez-vous à mon domicile pendant lequel vous pourrez poser toutes vos questions relatives à la garde de votre enfant. Cet entretien peut prendre plusieurs heures, prévoyez du temps. Je vous ferai visiter le lieu d'accueil (seules les pièces où votre enfant aura accès seront visibles).

Je vous remettrai un livret d'accueil et un petit questionnaire à remplir pour me permettre de connaître un petit peu mieux votre enfant, pour ses débuts d'accueil chez moi.

Afin d'assurer votre place, il conviendra de signer un engagement réciproque et de remettre un chèque de caution qui sera déduit sur le premier salaire. Si vous ne souhaitez pas vous engager, la place ne vous sera pas garantie et il me sera possible de m'engager avec une autre famille.

A Pajemploi ou l’Urssaf

L’employeur s’engage dans les 8 jours de l’embauche à déclarer l’emploi de l’assistante maternelle à l’URSAFF OU à déposer une demande PAJE auprès de sa caisse d’allocations familiales.

Depuis le 14 juin 2008, de nouvelles sanctions viennent renforcer le dispositif de lutte contre le travail illégal. Voici les risques encourus par l’employeur s’il s’exonère de cette formalité :

• Une dénonciation auprès de l'inspection du travail : il risque jusqu'à trois ans de prison et jusqu'à 45 000 euros d’amende. De plus l’URSSAF peut lui réclamer jusqu’à 5 ans de rappel de cotisation pour les assistantes maternelles, en général depuis le début de l’embauche avec toutes les majorations de retard et une amende de 450 euros.

• L'employeur se sépare de l’assistante maternelle : bien que non déclarée et qu’elle ait semblé avoir consentie à travailler au noir, elle peut demander une indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire ainsi que des dommages et intérêts devant le tribunal des Prud’hommes.
• Désormais, en cas de travail dissimulé, les rémunérations des salariés non déclarés sont, à défaut de preuve contraire, évaluées forfaitairement pour le calcul des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Pour toute personne non déclarée, l’employeur devra s’acquitter de cotisations sociales calculées sur une base forfaitaire de près de 8 000 euros.

Les droits sociaux de l’assistante maternelle

Le versement des cotisations à l’URSSAF permet à l’assistante maternelle de bénéficier de droits sociaux :

• Ouvrir des droits à la sécurité sociale pour le remboursement des frais médicaux et perception d’indemnités journalières en cas de maladie, maternité, d’accident du travail ;
• Bénéficier d'un régime de prévoyance complémentaire en maladie-invalidité par l’IRCEM Prévoyance ;
• Percevoir des allocations de chômage ;
• Avoir droit une pension de retraite du régime général. Cette pension est proportionnelle au nombre de trimestres acquis. Pour valider 1 trimestre, l’assistante maternelle doit avoir cotisé sur un salaire équivalent à 10 heures de SMIC. Pour valider 4 trimestres par an, une assistante maternelle payée sur la base du salaire minimum doit percevoir tout au long de l’année un salaire pour la garde d’un enfant à temps plein et d’un enfant à mi-temps ;
• Avoir droit une retraite complémentaire verse par l'lRCEM (Institution de Retraite Complémentaire des Employés de Maison).