Le contrat de travail

Le contrat de travail est fournit par mes soins, il a été étudié en fonction de mes attentes, il est donc personnel. Chaque assistante maternelle agréée travaille différemment. Il est très complet afin qu'il n'y ait aucun mal entendu entre nous car il est important pour une bonne entente que tout soit bien clair dès le départ.

Le contrat est établi à partir des dispositions légales et réglementaires en vigueur, relevant :

Convention Collective Nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur du 1^er juillet 2004, applicable au 1^er janvier 2005
Décret N° 2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels
Arrêté du 30 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels
Décrets N° 2006-627 du 29 mai 2006 relatif aux dispositions du code du travail applicables aux assistants maternels et aux assistants sociaux.
Loi n°2005-706 du 27 Juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux (JO du 28 juin 2005) conseil des ministres du 29 juin 2005.
Décret N° 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l’agrément des assistants maternels et familiaux.
Articles L423-1 et suivants et D423-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles
Le contrat de travail ne peut pas prévoir de dispositions moins favorables.

Mentions légales

ATTENTION: toutes les photos de mon album ou se trouvant dans la rubrique "les activités" sont de ma propriété. Il est strictement interdit de les copier ou de les utiliser sous peine de poursuite, conformément aux lois Française.*****************Les images et photos trouvées sur internet sont à ma connaissance libre de droit, si toutefois l'une d'entre elle est de votre propriété, veuillez me contacter afin qu'elle soit retiré.
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