convention internationale des droits de l'enfant

Vous trouverez ci-dessous la convention internationale des droits de l'enfant, le texte est long et difficile à comprendre donc je le résumerai dans ses grandes lignes. 

droit à la vie:

  • l'enfant à le droit de vivre, l'état doit le protéger, il a le droit de bénéficier des meilleurs soins possibles.
  • Ses parents ont la responsabilité de l'élever.
  • il doit avoir du temps pour le repos, le jeu et les activités culturelles.
droit à la protection:
  • L'enfant ne doit pas être séparé de sa famille, sauf si un tribunal le décide dans son intérêt. Si les parents sont séparés, il doit pouvoir aller chez l'un comme chez l'autre. L'état doit veiller à la protection des enfants sans parents et s'assurer que les adoptions se font dans de bonnes conditions.
  • L'état doit le protéger contre tout travail nuisible à sa santé ou à son éducation et contre l'usage et le trafic des drogues.
  • Aucun enfant ne doit participer à des guerres. Ceux qui ont été victimes de conflits - qui ont été, par exemple, prisonniers doivent bénéficier de secours et de soins. Ceux qui ont dû quitter leur pays doivent pouvoir trouver refuge dans un autre pays.
droit de donner son avis:
  • L'enfant a le droit à la liberté de pensée, d'opinion et de religion. Il a le droit, dés un certain âge, de donner son avis des décisions qui concernent sa vie et son avenir. Il a le droit de participer aux activités d'aune association.
  • Si il appartient à une population minoritaire, il a le droit d'avoir sa propre vie culturelle, de pratiquer sa religion et de parler sa propre langue.
des droits et des devoirs:
  • L'enfant est membre à part entière d'une famille et un grand nombre de ses droits sont exercés par ses parents ou avec leur assistance. Ses parents, comme ses éducateurs ont un rôle de guides pendant son enfance et son adolescence.
  • Etre un enfant, ce n'est pas encore être un adulte, ni même un citoyen (il le deviendra à sa majorité). En exerçant les droits personnels, il doit respecter les droits des autres et ceux de la société à laquelle il appartient.
  • L'enfant répond de ses actes, mais comme cela est prévu pour les enfants.
  • On est donc loin de "l'enfant roi" qui n'existe toujours que dans les contes ... pour enfants.
[d'après un document de la ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, Paris 1995]

Conv_Droit_Enfant.pdf (pour lire la convention entièrement cliquez sur le lien jaune)

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CONVENTION INTERNATIONALE
DES DROITS DE L'ENFANT


Situation des pays du monde à l'égard de la convention

Vous trouverez en bas de cette page la liste des pays qui n'ont pas ratifié la convention

Signer une convention c'est faire une déclaration d'intention, 
la ratifier, par un vote du parlement, c'est proclamer son adhésion, 
sa volonté d'appliquer le texte en mettant en conformité ses lois avec la Convention.


Liste des pays ayant ratifié la Convention 

Nom du pays (ordre alphabétique

Date de ratification Observations
Afghanistan 28 Mars 1994  
Afrique du Sud 16 Juin 1995  
Albanie 27 Février 1992  
Allemagne (réunifiée) 6 Mars 1992 il faut noter que l'Allemagne de l'Est avait également ratifié la convention
Algérie 16 Avril 1993  
Andorre 2 Janvier 1996  
Angola 5 Décembre 1990  
Antigua et Barbuda 5 Octobre 1993  
Argentine 4 Décembre 1990  
Arménie 4 Décembre 1990  
Australie 17 Décembre 1990  
Autriche 6 Août 1992  
Azerbaïdjan 13 Août 1992 par succession après l'éclatement de l'Union Soviétique
Bahamas 20 Février 1991  
Bahreïn 13 Février 1992  
Bangladesh 3 Août 1990  
Barbade 9 Octobre 1990  
Biélorussie 1er Octobre 1990 par succession après l'éclatement de l'Union Soviétique
Belgique 4 Décembre 1990  
Belize 2 Mai 1990  
Bénin 3 Août 1990  
Bhoutan 1er Août1990  
Bolivie 26 Juin 1990  
Bosnie Herzégovine 1er Septembre 1993 par succession après la partition de la Yougoslavie
Botswana 14 Mars 1995  
Brésil 24 Septembre 1990  
Brunei Darussalam 27 Décembre 1995  
Bulgarie 3 juin 1991  
Burkina Fasso 31 Août 1990  
Burundi 19 Octobre 1990  
Cambodge 15 Octobre 1992  
Cameroun 11 Janvier 1993  
Canada 13 Décembre 1991  
Cap Vert 4 Juin 1992  
Centre Afrique 23 Avril 1992  
Chili 13 Août 1990  
Chine 2 Mars 1992  
Chypre 7 Février 1991  
Colombie 28 Janvier 1991  
Comores 22 Juin 1993  
Congo 14 Octobre 1993  
Corée du Nord 21 Septembre 1990  
Corée du Sud 20 Novembre 1991  
Costa Rica 21 Août 1990  
Côte d'Ivoire 4 Février 1991  
Croatie 12 Octobre 1992 par succession après la partition de la Yougoslavie
Cuba 21 Août 1991  
Danemark 19 Juillet 1991  
Djibouti 6 Décembre 1990  
Égypte 6 Juillet 1990  
Équateur 23 Mars 1990  
Émirats Arabes Unis 3 Janvier 1997  
Espagne 6 Décembre 1990  
Érythrée 3 Août 1994  
Estonie 21 octobre 1991 par succession après l'éclatement de l'Union Soviétique
Éthiopie 14 mai 1991  
Fédération de Russie 16 Août 1990  
Finlande 20 Juin 1991  
France 7 Août 1990 Premier pays à avoir fait du 20 novembre une journée nationale des droits de l'enfant
Gabon 9 Février 1994  
Gambie 8 Août 1990  
Géorgie 2 Juin 1994 par succession après l'éclatement de l'Union Soviétique
Ghana 5 Février 1990  
Grèce 11 Mai 1993  
Grenade 5 Novembre 1990  
Guatemala 6 Juin 1990  
Guinée 13 Juillet 1990  
Guinée Bissau 20 Août 1990  
Guinée Équatoriale 15 Juin 1992  
Guyane 14 Janvier 1991  
Haïti 8 Janvier 1995  
Honduras 10 Août 1990  
Hongrie 7 Octobre 1991  
Iles Cook 6 Juin 1997  
Île Maurice 26 Juillet 1990  
Iles Fidji 13 Août 1993  
Iles Marshall 4 Octobre 1993  
Iles Salomon 10 Avril 1995  
Iles Samoa 29 Novembre 1994  
Islande 28 Octobre 1992  
Inde 11 Décembre 1992  
Indonésie 5 Septembre 1990  
Irak 15 Juin 1994  
Irlande 28 Septembre 1992  
Israël 3 Octobre 1991  
Italie 5 Septembre 1991  
Jamaïque 14 Mai 1991  
Japon 22 Avril 1994  
Jordanie 24 Mai 1991  
Kazakhstan 12 Août 1994 par succession après l'éclatement de l'Union Soviétique
Kenya 30 Juillet 1990  
Kiribati 11 Décembre 1995  
Koweït 21 Octobre 1991  
Kirghizistan 7 Octobre 1994 par succession après l'éclatement de l'Union Soviétique
Lesotho 10 Mars 1992  
Latvien 14 Avril 1992 par succession après l'éclatement de l'Union Soviétique
Libéria 4 Juin 1993  
Liban 15 Avril 1993  
Liechtenstein 22 Décembre 1995  
Lituanie 31 Janvier 1992 par succession après l'éclatement de l'Union Soviétique
Luxembourg 7 Mars 1994  
Macédoine 2 Décembre 1993 par succession après la partition de la Yougoslavie
Madagascar 19 Mars 1991  
Malaisie 17 Février 1995  
Maldives 11 Février 1991  
Mali 20 Septembre 1990  
Malte

 

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CONVENTION INTERNATIONALE
DES DROITS DE L'ENFANT


Situation des pays du monde à l'égard de la convention

Vous trouverez en bas de cette page la liste des pays qui n'ont pas ratifié la convention

Signer une convention c'est faire une déclaration d'intention, 
la ratifier, par un vote du parlement, c'est proclamer son adhésion, 
sa volonté d'appliquer le texte en mettant en conformité ses lois avec la Convention.


Liste des pays ayant ratifié la Convention 

Nom du pays (ordre alphabétique

Date de ratification Observations
Afghanistan 28 Mars 1994  
Afrique du Sud 16 Juin 1995  
Albanie 27 Février 1992  
Allemagne (réunifiée) 6 Mars 1992 il faut noter que l'Allemagne de l'Est avait également ratifié la convention
Algérie 16 Avril 1993  
Andorre 2 Janvier 1996  
Angola 5 Décembre 1990  
Antigua et Barbuda 5 Octobre 1993  
Argentine 4 Décembre 1990  
Arménie 4 Décembre 1990  
Australie 17 Décembre 1990  
Autriche 6 Août 1992  
Azerbaïdjan 13 Août 1992 par succession après l'éclatement de l'Union Soviétique
Bahamas 20 Février 1991  
Bahreïn 13 Février 1992  
Bangladesh 3 Août 1990  
Barbade 9 Octobre 1990  
Biélorussie 1er Octobre 1990 par succession après l'éclatement de l'Union Soviétique
Belgique 4 Décembre 1990  
Belize 2 Mai 1990  
Bénin 3 Août 1990  
Bhoutan 1er Août1990  
Bolivie 26 Juin 1990  
Bosnie Herzégovine 1er Septembre 1993 par succession après la partition de la Yougoslavie
Botswana 14 Mars 1995  
Brésil 24 Septembre 1990  
Brunei Darussalam 27 Décembre 1995  
Bulgarie 3 juin 1991  
Burkina Fasso 31 Août 1990  
Burundi 19 Octobre 1990  
Cambodge 15 Octobre 1992  
Cameroun 11 Janvier 1993  
Canada 13 Décembre 1991  
Cap Vert 4 Juin 1992  
Centre Afrique 23 Avril 1992  
Chili 13 Août 1990  
Chine 2 Mars 1992  
Chypre 7 Février 1991  
Colombie 28 Janvier 1991  
Comores 22 Juin 1993  
Congo 14 Octobre 1993  
Corée du Nord 21 Septembre 1990  
Corée du Sud 20 Novembre 1991  
Costa Rica 21 Août 1990  
Côte d'Ivoire 4 Février 1991  
Croatie 12 Octobre 1992 par succession après la partition de la Yougoslavie
Cuba 21 Août 1991  
Danemark 19 Juillet 1991  
Djibouti 6 Décembre 1990  
Égypte 6 Juillet 1990  
Équateur 23 Mars 1990  
Émirats Arabes Unis 3 Janvier 1997  
Espagne 6 Décembre 1990  
Érythrée 3 Août 1994  
Estonie 21 octobre 1991 par succession après l'éclatement de l'Union Soviétique
Éthiopie 14 mai 1991  
Fédération de Russie 16 Août 1990  
Finlande 20 Juin 1991  
France 7 Août 1990 Premier pays à avoir fait du 20 novembre une journée nationale des droits de l'enfant
Gabon 9 Février 1994  
Gambie 8 Août 1990  
Géorgie 2 Juin 1994 par succession après l'éclatement de l'Union Soviétique
Ghana 5 Février 1990  
Grèce 11 Mai 1993  
Grenade 5 Novembre 1990  
Guatemala 6 Juin 1990  
Guinée 13 Juillet 1990  
Guinée Bissau 20 Août 1990  
Guinée Équatoriale 15 Juin 1992  
Guyane 14 Janvier 1991  
Haïti 8 Janvier 1995  
Honduras 10 Août 1990  
Hongrie 7 Octobre 1991  
Iles Cook 6 Juin 1997  
Île Maurice 26 Juillet 1990  
Iles Fidji 13 Août 1993  
Iles Marshall 4 Octobre 1993  
Iles Salomon 10 Avril 1995  
Iles Samoa 29 Novembre 1994  
Islande 28 Octobre 1992  
Inde 11 Décembre 1992  
Indonésie 5 Septembre 1990  
Irak 15 Juin 1994  
Irlande 28 Septembre 1992  
Israël 3 Octobre 1991  
Italie 5 Septembre 1991  
Jamaïque 14 Mai 1991  
Japon 22 Avril 1994  
Jordanie 24 Mai 1991  
Kazakhstan 12 Août 1994 par succession après l'éclatement de l'Union Soviétique
Kenya 30 Juillet 1990  
Kiribati 11 Décembre 1995  
Koweït 21 Octobre 1991  
Kirghizistan 7 Octobre 1994 par succession après l'éclatement de l'Union Soviétique
Lesotho 10 Mars 1992  
Latvien 14 Avril 1992 par succession après l'éclatement de l'Union Soviétique
Libéria 4 Juin 1993  
Liban 15 Avril 1993  
Liechtenstein 22 Décembre 1995  
Lituanie 31 Janvier 1992 par succession après l'éclatement de l'Union Soviétique
Luxembourg 7 Mars 1994  
Macédoine 2 Décembre 1993 par succession après la partition de la Yougoslavie
Madagascar 19 Mars 1991  
Malaisie 17 Février 1995  
Maldives 11 Février 1991  
Mali 20 Septembre 1990  
Malte

 

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Date de dernière mise à jour : 28/01/2014

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