contrat de travail

Le contrat de travail est obligatoire et fournit par mes soins uniquement. Il est conforme au code du travail, code de l'action sociale et des familles et de la convention collective. Il est également rédigé pour ne permettre aucun litige. Certaines clauses sont légalement supérieures à la CCN.

pour éviter tout conflit durant sa durée toutes les clauses sont clairement écrites et peuvent être à tout moment modifiées ou complétées par un avenant écrit lorsque les deux parties en sont d'accord. Chaque assistante maternelle travaille différemment, c’est pourquoi mon contrat de travail ne sera certainement pas identique à celui d’une autre assistante maternelle et beaucoup plus complet que celui du conseil général.

Pour chaque enfant correspondra un contrat de travail. De même un bulletin de salaire devra être fournit chaque fin de mois obligatoirement en plus de celui de la PAJE et comme le contrat, il faudra faire un bulletin de salaire par enfant. Je ferai, avec votre accord, le bulletin de salaire chaque mois que vous signerez. pour plus de facilité. C'est un service facultatif que je vous rend bénévolement mais sachez que vous restez responsable de l'administration en tant qu'employeur.

1 enfant = 1 contrat

1 contrat = 1 bulletin de salaire

 

Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées. Il convient même de vérifier à chaque date anniversaire du contrat que le salarié n’a pas travaillé plus qu’il n’a été rémunéré.

S’il y a lieu, l’employeur procède à une régularisation.

 

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Date de dernière mise à jour : 11/08/2018

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