Le temps de travail

Durée maximale du travail

• Un employeur ne peut demander à une assistante maternelle de travailler plus de 48 heures par semaine
Sans l'accord du salarié cette durée est calculée comme une moyenne sur une période de 4 mois ; 
Avec l'accord écrit du salarié, cette durée peut être calculée comme une moyenne sur une période de 12 mois, dans le respect d'un plafond annuel de 2250 heures) cf. art.L.429-22 et D.423-12 du Code de l'action sociale et des familles ; 

• L'assistant maternelle ne peut être employée plus de 6 jours consécutifs. art. L.429-22 du Code de l'action sociale et des familles.

Temps de repos obligatoires

• Le repos quotidien d'une assistante maternelle doit être d'une durée minimale de 11 heures consécutives ;
Toutefois, avec accord du salarié, et afin d'assurer l'accueil d'un mineur sans interruption pendant deux ou plusieurs jours consécutifs pour des motifs liés à l'indisponibilité du ou des parents du fait de leur travail ou de leur état de santé, il y a moyen de déroger à cette obligation. (un tel cas de figure devrait donner droit à une compensation sous forme de repos) art. L.429-21 et D.423-11 du Code de l'action sociale et des familles ;
• Le repos hebdomadaire a une durée minimale de 24 heures auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien. Art. L.429-22 du Code de l'action sociale et des familles 

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Durée et horaire d'accueil

• Les parents s'engagent à respecter les horaires prévues au contrat. En cas d'imprévus il convient d'en informer le plus rapidement possible l'assistante maternelle.
• L'accueil de lenfant débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure du départ de l'enfant avec son parent, ,non pas lors de l'arrivée du parent chez l'assistante maternelle.
• Si la salariée et l'employeur sont d'accord, les horaires pourront être modifier. En raison d’impératifs liés à des obligations prévisibles et non constantes de l’employeur. Pour assurer l’accueil de l’enfant dans des situations exceptionnelles et imprévisibles.
• L’assistante maternelle s’engage à accueillir l’enfant selon les horaires prévues au contrat. Lorsque les jours, ou les heures d’accueil ne peuvent être définis au contrat, il convient de fixer un minimum d'heure par semaine.

ATTENTION:

• Une heure effectuée hors planning du contrat ne peut en remplacer une autre.
• Un jour effectué hors planning ne peut en remplacer un autre.
• Il ne peut y avoir d'équilibre entre les jours pendant lesquels l'assistante maternelle est amenée a travailler ,
  en raison d'une absence totale ou partielle de l'enfant. c'est à dire que: si les jours d'accueil sont les lundi , mardi et jeudi , 
  et qu'une semaine les parents demandent à ce que l'assistante maternelle 
  ne travaille pas le lundi mais qu'en remplacement elle accueille l'enfant le mercredi ,
  les parents sont tenus de rémunerer les heures réalisées le mercredi en heures complémentaires,
  sans diminution de salaire pour les heures non effectuées le lundi .