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Le préavis
Que la rupture du contrat soit à l'initiative de l'employeur (sauf en cas de faute grave ou de faute lourde de l'assistante maternelle) ou à l'initiative de l'assistante maternelle, un préavis est à effectuer.
La durée minimum du préavis dépend de l'ancienneté de l'assistance maternelle :
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Ancienneté de l'assistante maternelle
(avec l'employeur) |
Durée minimum du préavis
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pendant la période d'essai
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de 24 heures à 2 semaines
(voir rubrique période d'essai) |
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entre la fin de la période d'essai et un an
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15 jours calendaires
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Supérieure à 1 an
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1 mois calendaire
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La date de 1ère présentation de la lettre recommandée (de rupture du contrat ou de démission) fixe le point de départ du préavis.
La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés.
Inexécution du préavis : lorsque le préavis n'est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l'autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu'aurait perçue l’assistante maternelle si elle avait travaillé.
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