Conditions d'accueil

L'assistante maternelle est une employée qui accueille plus d'un enfant à son domicile, cet accueil particulier est considéré comme accueil collectif.

Il faut donc concilier accueil collectif et emploi d'une salariée.

Afin que nous puissions créer une relation de confiance et travailler dans de bonnes conditions il est nécessaire de créer quelques règles et conditions.

Avec mon agrément délivré par le conseil général de l'Ain, je réponds aux conditions d'accueil garantissant la santé, la sécurité et l'épanouissement de votre enfant.

L'accueil:

L’accueil s’effectue en fonction des disponibilités et des places. 

3 accueils journée de 0 à 18 ans et 1 accueil journée de plus de 24 mois, soit 4 accueils simultanés.

Je privilégie 3 accueils de 0 à 3 ans et 1 accueil dit « de dépannage » pour remplacement d’une collègue ou un accueil occasionnel ou de court terme lors d'un roulement par exemple.

L’accueil de votre enfant se fera uniquement après signature d’un contrat de travail et d'un contrat d'accueil que je vous fournirai.

Il est conseillé de réserver votre place en signant d’un commun accord un engagement réciproque.

Une période d’adaptation de minimum deux semaines sera mise en place.

Horaires d'accueil:

  • Les enfants sont accueilli du lundi au vendredi de 7h30* à 18h30. Les modalités d’accueil et les horaires sont définis sur le contrat de travail en fonction de votre demande. Vous avez choisit votre plage horaire il vous est demandé de la respecter.

*à 8h00 certains jours de la semaine pour des obligations extra-professionnelles

  • En cas de retard pour l'arrivée ou le départ, vous devrez m'en informer au plus tôt par sms. Dans ce cas les parents seront averti si je devais être hors de mon domicile afin qu’ils puissent venir chercher leur enfant auprès de moi.
  • Les retards doivent rester exceptionnels, dans le cas contraire, l'amplitude horaire devra être révisée et un avenant au contrat sera signé en accord des deux parties.
  • Tout accueil après 18h30 et avant 8h00 les jours de mes obligations extra professionnelle sera majoré sans exception. En dehors de mon temps de travail je suis sapeur-pompier, mon engagement m'impose quelques obligations et je demande à chaque parent de les respecter afin de ne pas mettre en porte a faux le planning du centre de secours. Un planning annuel des impératifs sera donné afin que chaque parents prennent ses dispositions.
  • L’arrivée ou le départ des enfants devra prendre en compte les horaires d’école, l’arrivée ou le départ de l’enfant ne pourra pas se faire dans ces tranches horaires afin de ne pas mettre en retard l’assistante maternelle pour l’entrée ou la sortie d’école.
  • Si les horaires hebdomadaires diffèrent et ne peuvent être fixés au contrat, un planning signé par  l’employeur devra être remis selon l’accord contractuel et devra être respecté selon les modalités du contrat.

Le salaire:

Le salaire est versé régulièrement chaque mois et est fixé le dernier jour travaillé du mois. En cas de non-paiement ou paiement tardif régulier, le contrat sera rompu sans préavis.

Le salaire est mensualisé sur une période de 12 mois sauf pour les contrats dit "occasionnel", il est déterminé en fonction du nombre d'heure d'accueil et écrit dans le contrat. Il sera donc discuté d’un salaire mensuel et non un salaire horaire.

Le parent employeur fera chaque mois une déclaration de salaire à l'organisme PAJEMPLOI.

L’employeur, nonobstant le bulletin de paie PAJEMPLOI prévu à l’article L.135-5-8 du Code de la sécurité sociale, remettra à l’assistante maternelle, tous les mois, un bulletin de salaire conforme aux prescriptions du code du travail.

Repos:

Conformément au droit européen, l’assistante maternelle doit avoir un repos quotidien d’au minimum 11heures consécutives sans enfant tous parents confondus

Il n'y a pas d'accueil les samedis, dimanches et jours fériés.

Respect du voisinage et de la vie privée:

Les parents sont priés de respecter le voisinage, l’environnement, ma vie privée et celle de ma famille et de le faire comprendre à leurs enfants qu’ils soient accueillis ou non ainsi que les accompagnants.

  • Respect du matériel et des jouets, les jeux, jouets et matériel sont réservés aux enfants en accueil. 
  • Respect du lieu d’accueil, ma maison est avant tout un lieu privé mais aussi un lieu public dans un temps donné. Toutes les pièces ne sont pas accessibles. Vous aurez la possibilité de visiter les pièces où votre enfant aura accès lors de l’entretien d’embauche après cela vous n’aurez plus accès.
    • Restez dans un espace limité à l'entrée et ne vous baladez pas dans toute la maison, sauf si vous y êtes autorisé exceptionnellement. J'irai chercher l’enfant s’il ne se trouve pas dans la pièce d’accueil au moment du départ mais les parents et enfants non accueillis restent à l’entrée.
    • En arrivant frappez ou sonnez avant d’entrée, restez patient il se peut que je sois en train de changer une couche et je n’ouvre pas dans la seconde. Ne parlez pas trop fort, des personnes peuvent être en train de se reposer ou dormir. 
  • Respect du silence, ne parlez pas trop fort, des personnes peuvent être en train de se reposer ou dormir. 
  • Respect d’autrui.
  • Respect des horaires : la journée commence à l’heure notée sur le contrat ou le planning et se termine au départ de l’enfant et non à l’arrivée du parent. Il convient de tenir compte du compte rendu journalier d’environs 5 à 10 min. Si l’horaire est de 8h-17h et que vous arrivez à 7h55 et repartez à 17h10 des heures complémentaires seront comptabilisées.

Au quotidien:

Pour assurer la continuité de la vie de l’enfant, les parents doivent me transmettent toutes les informations nécessaires, ainsi que les incidents éventuels survenus au domicile (signaler les petits bobos arrivés à la maison : fesses irritées, constipation ou diarrhée (important pour le menu de midi), nuits agitées, boutons sur le corps, allergies... Réciproquement ils seront informés du déroulement de la journée de leur enfant. Cette charte est instaurée dans un souci mutuel de respect et de reconnaissance du rôle de chacun.

  • Toilette et déjeuner : Les parents fournissent des couches jetables uniquement.L’enfant arrivera le matin propre et habillé et il devra avoir prit son premier repas. Le premier biberon des bébés devra dans la mesure du possible être donné avant.
  • Bijoux : Tous les bijoux sans exception sont interdits pour des raisons de sécurité. Je retirerai  collier, chaine, gourmette, bracelet, boucles d’oreilles ou tout autre bijou que l’enfant porterait durant l’accueil.
  • Barrettes et chouchou : Les barrettes et les chouchous dans les cheveux seront accepté à partir d’un certain âge.Ces objets sont interdit pour les bébés.
  • le sommeil: L’enfant fera la sieste chaque après-midi selon son rythme, les plus jeunes feront une sieste le matin en fonction de leurs habitudes et leur rythme.
  • Seul un doudou pas trop gros sera toléré dans le lit.
  • Les jouets personnels : Les jouets personnels resteront chez les parents ou seront remis dans le sac ou rendu aux parents le matin.
  • Doudou et sucette : Le doudou et la sucette resteront chez nounou afin de ne pas  être dans l’embarras en cas d’oublie un matin. Prévoyez un doudou jumeau et une sucette en plus. Si l’enfant dort avec une boîte à musique les parents mettront dans le sac la boîte à musique de leur enfant.
  • Les repas : Les repas se prendront dans le calme. Lors des repas, il sera interdit de quitter la table, de jouer avec la nourriture ou de cracher. Il sera demandé de gouter à tout on a le droit de ne pas aimer mais il faut gouter. Les biberons seront donné avant et au rythme de chaque bébé.
  • Les sorties : Lors des sorties à pied, les enfants tiendront la main ou la poussette, nous marcherons sur les trottoirs ou bien au bord de la route, les lieux dangereux seront évité ou bannis s’ils peuvent être contournés.
    • je traverse avec nounou sans courir, sans crier. Lorsque nous allons dans un commerce de proximité nous sommes poli avec les gens que nous croisons, il est interdit de toucher quoique ce soit dans les commerces, on reste tous calme et patient.
    • A l’école je reste à coté de nounou, je peux jouer avec d’autres enfants mais tout en restant proche de nounou et avec son autorisation.
    • Au parc de jeu et dans le jardin, j’ai le droit de me défouler, de courir mais je ne cri pas et je respecte les autres usagers.

L'administratif:

Vous êtes particulier-employeur, par conséquent vous êtes responsable de la gestion administrative du contrat mais aussi de toute l'administration et la comptabilité.

A titre non-exhaustif : calcul des heures complémentaires et supplémentaires; calcul de déduction éventuelle (temps hors-contrat, absences déductibles); calcul mensuel de l'acquisition des congés payés, et de leur paiement; calcul mensuel des indemnités; régularisation de salaire et solde de tout compte en fin de contrat, déclaration pajemploi, etc. Cette gestion devra être faite selon la législation en vigueur (incluant notamment la convention collective nationale, le droit de l'action sociale et des familles, le droit du travail, les jurisprudences prud'homales et de cour de cassation).

Afin de vous facilité cette tache qui vous incombe, avec l'accord du parent employeur et sur délégation écrite, je vous accompagnerai et vous préparerai tous les documents. Je dispose de tous les tableaux de calculs facilitant ainsi le travail à la fin du mois ou du contrat.

  • contrat de travail, rédigé avec l'aide du SPAMAF
  • contrat d'accueil
  • planning de fin de mois
  • calcul des congés payés
  • calcul des retenues d'heures en cas d'absence
  • calcul de la régularisation
  • avenant au contrat
  • Récapitulatif pour la déclaration à pajemploi
  • .....

Les documents seront remis chaque mois aux parents, qui devront les vérifier, signer et rendre un exemplaire à l'assistante maternelle. 

En cas de doute ou si un erreur était faites, nous en discuterons le lendemain.

Les congés/ absences:

Le droit du congé payé annuels est ouvert à l’assistante maternelle dès le premier jour de travail (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours). Soit 5 semaines de congés annuel

6 semaines de congés seront déduit de la mensualisation et posées, ainsi que certains ponts (ceux-ci seront déduit au fur et à mesure)

Les dates seront notifiées par écrit au 1er mars de chaque année.

Les indemnités d'entretien:

Les indemnités d'entretien sont calculées en fonction du nombre de jours d'accueil réel dans le mois. Elles sont en sus de la mensualisation.

Le montant de l'indemnité d'entretien est fixé à 3,30€ Net  par jour d’accueil de 9 heures et moins.

Le montant de l’indemnité d’entretien est fixé à 0,37€ Net par heure pour les accueils journaliers de plus de 9 heures.

Les frais de repas:

Le montant de l’indemnité de frais de petit déjeuner et de goûter est de 1,50€ € Net par repas pour un enfant de moins de 2 ans et de 1,90€ net par repas pour un enfant de plus de 2 ans.

Le montant de l’indemnité de frais de déjeuner et dîner est de 3,00 € Net par repas pour un  enfant de moins de 2 ans et de 3,70€ net par repas pour un enfant de plus de 2 ans.

l’assistante maternelle ne fournit pas les repas si l’enfant a une allergie alimentaire, les repas de régimes spéciaux tel que hallal, diabétique, sans gluten, bio, etc…

Les frais de collecte de déchets:

La redevance incitative de collecte d’ordure ménagère est ainsi faite que les déchets de l’enfant mis en levée  par l’assistante maternelle, provoque une surfacturation du fait qu’elle gère la collecte des déchets de personne ne composant pas son foyer. L’assistante maternelle n’a pas obligation de supporter cette surfacturation, l’organisme collecteur des déchets ayant mis à disposition des sacs poubelles spéciaux.

Les parents ont le choix de fournir des sacs prévus à cet éffet ou de remporter les déchets de leur enfant.

Frais de déplacement:

Si l’assistante maternelle est amenée à utiliser son véhicule pour transporter l’enfant, l’employeur l’indemnise selon le nombre de kilomètre effectués. L’indemnisation kilométrique ne peut être inférieur au barème de l’administration ni supérieur au barème fiscal.

Le montant de l’indemnité de déplacement sera égal au barème fiscal et suivra les tarifs en vigueur.

Jours fériés:

Les jours fériés ne sont pas travaillés

Surveillance médicale:

Conformément à l’article Article R3111-17 du code de la santé publique, les parents fourniront, lors de la signature du contrat de travail, une copie des pages de vaccination. L’enfant devra être à jour de ses vaccins selon la réglementation en vigueur, à défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l'admission. Si l’enfant n’est pas vacciné, les parents devront fournir un certificat de contre-indication dans les 48h ou mettre fin au contrat par retrait d’enfant.

les parents s’engagent à consulter sans délai en cas de maladie ou d’infection. Je peux à tout moment refuser d’accueillir un enfant malade ou présentant une infection (boutons, mycose, pédiculose, etc.). Tout enfant malade non soigné fera l'objet d'un signalement.

Les parents s’engagent à ne pas dissimuler une maladie grave ou un antécédent médical de l’enfant dont il aurait connaissance, et dont les symptômes pourraient se déclarer pendant les heures d’accueil. A défaut les parents devront venir chercher leur enfant sans délai ou à faire venir chercher leur enfant par la personne de leur choix sans délai, dans les conditions habituelles (muni d'une pièce d'identité, équipé du matériel de transport adéquat). A défaut je ferai appel appel au 15 ou 18.

Conditions d’accueil en cas de maladie :

Toutes maladies devront être justifiées par un certificat médical selon les accords de convention collective.

Lorsque l’enfant est malade, il sera accueilli si cela reste de ma compétence professionnelle, si cela ne l’est plus, l’enfant ne peut être accueilli mais le salaire est maintenu du fait que mes compétences en tant qu’assistante maternelle ne sont pas remises en cause.


Un certificat de non contagion peut être exigé dans certains cas.
Si l’enfant déclenche la maladie durant l'accueil, les parents viendront chercher leur enfant et l’ameneront chez le médecin, sauf en cas d’urgence  où je parerai au plus urgent en attendant leur arrivée.

Une majoration pour sujétion exceptionnelle sera appliquée au tarif horaire de base

Une ordonnance d’antibiotiques n’est ni une pièce justificative, ni un argument facilitant la réadmission de l’enfant en collectivité ou semi collectivité.

J'accepte les enfants malades à l’exception des maladies suivantes :

  • Rougeole
  • Coqueluche
  • Scarlatine
  • Rubéole
  • Grippe
  • Oreillons
  • Gastroentérite
  • Tuberculose
  • Hépatite A, B ou C
  • L’impétigo (lorsque les lésions sont étendues)
  • Les infections invasives à méningocoque
  • Forte fièvre au delà de 39°C
  • Sans ordonnance en cours de validité, aucun produit pharmaceutique ou parapharmaceutique ou homéopathique ou allopathique ne sera donné à l'enfant sous quelque forme que ce soit.
  • Aucun médicament ne sera donné par automédication des parents ou pharmaciens ou suivant une ancienne prescription.

Prise de médicaments:

L’assistante maternelle, en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit ne doit administrer un médicament, crème, pommade ou toute autre substance pharmaceutique, parapharmaceutique, homéopathique sans ordonnance du médecin de l’enfant, ou sans protocole de soins accompagné de son ordonnance. En application à l’Art L372 du Code de la Santé Publique.

Elle n’est pas habilitée à donner des soins réservés aux auxiliaires médicaux. Cependant, le Conseil Général d’Etat du 9/03/99 repris dans une circulaire du 4/06/99 admet que les assistantes maternelles peuvent aider à accomplir des actes de vie courante et aider à la prise de médicaments lorsque le mode de prise ne présente pas de difficultés particulières.

Les parents fourniront dès le premier jour d’accueil à l’assistante maternelle un traitement antalgique et antipyrétique accompagné obligatoirement d’une ordonnance en cours de validité du médecin, renouvelée tous les 3 mois pour les enfants âgés de moins de 12 mois et tous les 6 mois pour les enfants âgés de plus de 12 mois. A défaut il sera possible de refuser l'enfant pour manque de sécurité.

Le carnet de santé:

Art. 2132- du Code de la santé Publique : Le carnet de santé est un document confidentiel, les informations qui y figurent sont couvertes par le secret médical. Le carnet est établi au nom de l'enfant. Il est remis aux parents ou aux personnes titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ou aux personnes ou aux services à qui l'enfant a été confié. Ils doivent être informés que nul ne peut en exiger la communication et que toute personne appelée, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumise au secret professionnel. Il est conseillé que ce document suive votre enfant, si vous le confiez à votre assistante maternelle, vous pouvez le mettre dans une enveloppe fermée portant la mention « SECRET MEDICAL ».

Date de dernière mise à jour : 21/08/2018

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