Conditions d'accueil

L'assistante maternelle est une employée qui accueille plus d'un enfant à son domicile, cet accueil particulier est considéré comme accueil collectif.

Il faut donc concilier accueil collectif et emploi d'une salariée.

Afin que nous puissions créer une relation de confiance et travailler dans de bonnes conditions il est nécessaire de créer quelques règles et conditions.

Avec mon agrément délivré par le conseil général de l'Ain, je réponds aux conditions d'accueil garantissant la santé, la sécurité et l'épanouissement de votre enfant.

L'accueil:

L’accueil s’effectue en fonction des disponibilités et des places.

3 accueils journée de 0 à 18 ans et 1 accueil journée de 15 mois à 18 ans, soit 4 accueils simultanés.

Je privilégie 3 accueils de 0 à 3 ans et 1 accueil dit « de dépannage » pour remplacement d’une collègue ou un accueil occasionnel ou de court terme.

L’accueil de votre enfant se fera uniquement après signature d’un contrat de travail et d'un contrat d'accueil que je vous fournirai.

Il est conseillé de réserver votre place en signant d’un commun accord un contrat d'engagement réciproque.

Une période d’adaptation de minimum deux semaines sera mise en place.

Horaires d'accueil:

Les enfants sont accueilli du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30. Les modalités d’accueil et les horaires sont définis sur le contrat de travail en fonction de votre demande. Vous avez choisit votre plage horaire il vous est demandé de la respecter.

L'arrivée est l'heure notée sur le contrat et l'heure de départ est l'heure à laquelle l'enfant repart et non pas l'heure d'arrivée des parents chez nounou. L'arrivée plus tôt et le départ plus tard que l'heure noté au contrat entraine des heures en sus à payer.
En cas de retard pour l'arrivée ou le départ, vous devrez m'en informer au plus tôt par sms. Dans ce cas les parents seront averti si je devais être hors de mon domicile afin qu’ils puissent venir chercher leur enfant auprès de moi.
Les retards doivent rester exceptionnels, dans le cas contraire, l'amplitude horaire devra être révisée et un avenant au contrat sera signé en accord des deux parties.
L’arrivée ou le départ des enfants devra prendre en compte les horaires d’école, l’arrivée ou le départ de l’enfant ne pourra pas se faire dans ces tranches horaires afin de ne pas mettre en retard l’assistante maternelle pour l’entrée ou la sortie d’école.
Si les horaires hebdomadaires diffèrent et ne peuvent être fixés au contrat, un planning signé par l’employeur devra être remis selon l’accord contractuel et devra être respecté selon les modalités du contrat.

Le salaire:

Le salaire est versé régulièrement chaque mois et est fixé le dernier jour travaillé du mois. En cas de non-paiement ou paiement tardif régulier, le contrat sera rompu sans préavis.

Le salaire est mensualisé sur une période de 12 mois sauf pour les contrats dit "occasionnel", il est déterminé en fonction du nombre d'heure d'accueil et écrit dans le contrat. Il sera donc discuté d’un salaire mensuel et non un salaire horaire.

Le parent employeur fera chaque mois une déclaration de salaire à l'organisme PAJEMPLOI même s'il ne perçoit aucune aide. Cette déclaration mensuelle prouve la régularité de l'emploi, le cas contraire constitue une dissimulation d'emploi.

L’employeur, nonobstant le bulletin de paie PAJEMPLOI prévu à l’article L.135-5-8 du Code de la sécurité sociale, remettra à l’assistante maternelle, tous les mois, un bulletin de salaire conforme aux prescriptions du code du travail.

Repos:

Conformément au droit européen, l’assistante maternelle doit avoir un repos quotidien d’au minimum 11heures consécutives sans enfant tous parents confondus

Il n'y a pas d'accueil les samedis, dimanches et jours fériés.

Respect du voisinage et de la vie privée:

Les parents sont priés de respecter le voisinage, l’environnement, ma vie privée et celle de ma famille et de le faire comprendre à leurs enfants qu’ils soient accueillis ou non ainsi que les accompagnants.

Respect du matériel et des jouets, les jeux, jouets et matériel sont réservés aux enfants en accueil.
Respect du lieu d’accueil, ma maison est avant tout un lieu privé mais aussi un lieu public dans un temps donné. Toutes les pièces ne sont pas accessibles. Vous aurez la possibilité de visiter les pièces où votre enfant aura accès lors de l’entretien d’embauche après cela vous n’aurez plus accès.
- Restez dans un espace limité à l'entrée et ne vous baladez pas dans toute la maison, sauf si vous y êtes autorisé exceptionnellement. J'irai chercher l’enfant s’il ne se trouve pas dans la pièce d’accueil au moment du départ mais les parents et enfants non accueillis restent à l’entrée.
- En arrivant frappez ou sonnez avant d’entrée, restez patient il se peut que je sois en train de changer une couche et je n’ouvre pas dans la seconde. Ne parlez pas trop fort, des personnes peuvent être en train de se reposer ou dormir.
Respect du silence, ne parlez pas trop fort, des personnes peuvent être en train de se reposer ou dormir.
Respect d’autrui. Les deux parties sont tenu par le secret professionnel.

Respect des horaires : la journée commence à l’heure notée sur le contrat ou le planning et se termine au départ de l’enfant et non à l’arrivée du parent. Il convient de tenir compte du compte rendu journalier d’environs 5 à 10 min. Si l’horaire est de 8h-17h et que vous arrivez à 7h55 et repartez à 17h10 des heures complémentaires seront comptabilisées.

Au quotidien:

Pour assurer la continuité de la vie de l’enfant, les parents doivent me transmettent toutes les informations nécessaires, ainsi que les incidents éventuels survenus au domicile (signaler les petits bobos arrivés à la maison : fesses irritées, constipation ou diarrhée (important pour le menu de midi), nuits agitées, boutons sur le corps, allergies... Réciproquement ils seront informés du déroulement de la journée de leur enfant. Cette charte est instaurée dans un souci mutuel de respect et de reconnaissance du rôle de chacun.

Toilette et déjeuner : Les parents fournissent des couches jetables uniquement.L’enfant arrivera le matin propre et habillé et il devra avoir prit son premier repas. Le premier biberon des bébés devra dans la mesure du possible être donné avant.
Bijoux : Tous les bijoux sans exception sont interdits pour des raisons de sécurité. Je retirerai collier, chaine, gourmette, bracelet, boucles d’oreilles ou tout autre bijou que l’enfant porterait durant l’accueil.
Barrettes et chouchou : Les barrettes et les chouchous dans les cheveux seront accepté à partir d’un certain âge.Ces objets sont interdit pour les bébés.
le sommeil: L’enfant fera la sieste chaque après-midi selon son rythme, les plus jeunes feront une sieste le matin en fonction de leurs habitudes et leur rythme. Seul un doudou pas trop gros sera toléré dans le lit. Les nourrissons seront couchés sur le dos uniquement.
Les jouets personnels : Les jouets personnels resteront chez les parents ou seront remis dans le sac ou rendu aux parents le matin.
Doudou et sucette : Le doudou et la sucette resteront chez nounou afin de ne pas être dans l’embarras en cas d’oublie un matin. Prévoyez un doudou jumeau et une sucette en plus. Si l’enfant dort avec une boîte à musique les parents mettront dans le sac la boîte à musique de leur enfant.
Les repas : Les repas se prendront dans le calme. Lors des repas, il sera interdit de quitter la table, de jeter la nourriture ou de cracher. Il sera demandé de gouter à tout on a le droit de ne pas aimer mais il faut gouter pour savoir. Les biberons seront donné avant et au rythme de chaque bébé.
Les sorties : Des sorties seront organisées durant l'année. Certaines peuvent être payantes, dans ce cas chaque parent fera l'avance de la somme ou me remboursera lors du versement du salaire (en divers à payer).

L'administratif:

Vous êtes particulier-employeur, par conséquent vous êtes responsable de la gestion administrative du contrat mais aussi de toute l'administration et la comptabilité.

A titre non-exhaustif : calcul des heures complémentaires et supplémentaires; calcul de déduction éventuelle (temps hors-contrat, absences déductibles); calcul mensuel de l'acquisition des congés payés, et de leur paiement; calcul mensuel des indemnités; régularisation de salaire et solde de tout compte en fin de contrat, déclaration pajemploi, etc. Cette gestion devra être faite selon la législation en vigueur (incluant notamment la convention collective nationale, le droit de l'action sociale et des familles, le droit du travail, les jurisprudences prud'homales et de cour de cassation).

Afin de vous facilité cette tache qui vous incombe, avec l'accord du parent employeur et sur délégation écrite, je vous accompagnerai et vous préparerai tous les documents. Je dispose de tous les tableaux de calculs facilitant ainsi le travail à la fin du mois ou du contrat.

contrat de travail, rédigé avec l'aide du SPAMAF
contrat d'accueil
planning de fin de mois
calcul des congés payés
calcul des retenues d'heures en cas d'absence
calcul de la régularisation
avenant au contrat
Récapitulatif pour la déclaration à pajemploi
.....

Les documents seront remis chaque mois aux parents, qui devront les vérifier, signer et rendre un exemplaire à l'assistante maternelle.

En cas de doute ou si un erreur était faites, nous en discuterons le lendemain.

Les congés/ absences:

Le droit du congé payé annuels est ouvert à l’assistante maternelle dès le premier jour de travail (du 1^er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours). Soit 5 semaines de congés annuel

6 semaines de congés seront déduit de la mensualisation et posées, ainsi que certains ponts (ceux-ci seront déduit au fur et à mesure)

Les dates seront notifiées par écrit au 1er mars de chaque année au plus tard.

L'indemnité d'entretien:

L'indemnité d'entretien est calculée en fonction du nombre de jours d'accueil réel dans le mois. Elle est en sus de la mensualisation.

Elle n'est pas due lorsque l'enfant est absent mais doit être payé pour toute journée commencée.

En savoir plus sur l'indemnité d'entretien : ICI

Les frais de repas:

Lorsque l'assistante maternelle fournit les repas, ceux-ci sont dus par l'employeur en sus du salaire. Le tarif est défini en fonction de l'age de l'enfant.

L’assistante maternelle ne fournit pas les repas si l’enfant a une allergie alimentaire, les repas de régimes spéciaux tel que hallal, diabétique, sans gluten, bio, etc…

Les frais de collecte de déchets:

La redevance incitative de collecte d’ordure ménagère est ainsi faite que les déchets de l’enfant mis en levée par l’assistante maternelle, provoque une surfacturation du fait qu’elle gère la collecte des déchets de personne ne composant pas son foyer. L’assistante maternelle n’a pas obligation de supporter cette surfacturation, l’organisme collecteur des déchets ayant mis à disposition des sacs poubelles spéciaux.

Les parents ont le choix de fournir des sacs prévus à cet éffet conforme au règlement du smidom ou de remporter les déchets de leur enfant.

Frais de déplacement:

Si l’assistante maternelle est amenée à utiliser son véhicule pour transporter l’enfant, l’employeur l’indemnise selon le nombre de kilomètre effectués. L’indemnisation kilométrique ne peut être inférieur au barème de l’administration ni supérieur au barème fiscal.

Jours fériés:

Les jours fériés ne sont pas travaillés, ainsi que les ponts.

Surveillance médicale:

Conformément à l’article Article R3111-17 du code de la santé publique, les parents fourniront, lors de la signature du contrat de travail, une copie des pages de vaccination. L’enfant devra être à jour de ses vaccins selon la réglementation en vigueur, à défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l'admission. Si l’enfant n’est pas vacciné, les parents devront fournir un certificat de contre-indication dans les 48h ou mettre fin au contrat par retrait d’enfant.

les parents s’engagent à consulter sans délai en cas de maladie ou d’infection. Je peux à tout moment refuser d’accueillir un enfant malade ou présentant une infection (boutons, mycose, pédiculose, etc.) par principe de précaution afin de préserver la santé des autres enfants présents conformément à L’article L421-3 du code de l’action sociale et des familles. Tout enfant malade non soigné fera l'objet d'un signalement.

Les parents s’engagent à ne pas dissimuler une maladie grave ou un antécédent médical de l’enfant dont il aurait connaissance, et dont les symptômes pourraient se déclarer pendant les heures d’accueil. A défaut les parents devront venir chercher leur enfant sans délai ou à faire venir chercher leur enfant par la personne de leur choix sans délai, dans les conditions habituelles (muni d'une pièce d'identité, équipé du matériel de transport adéquat). A défaut je ferai appel appel au 15 ou 18.

Conditions d’accueil en cas de maladie :

Toutes maladies devront être justifiées par un certificat médical selon les accords de convention collective.

L'enfant devra consulter son médecin traitant rapidement.

Un certificat de non contagion peut être exigé dans certains cas.
Si l’enfant déclenche la maladie durant l'accueil, les parents viendront chercher leur enfant et l’ameneront chez le médecin, sauf en cas d’urgence où je parerai au plus urgent en attendant leur arrivée.

Une majoration pour sujétion exceptionnelle sera appliquée au tarif horaire de base en cas d'accueil d'un enfant malade et/ou sous traitement dont je devrais avoir la responsabilité d'administrer.

Une ordonnance d’antibiotiques n’est ni une pièce justificative, ni un argument facilitant la réadmission de l’enfant en collectivité ou semi collectivité.

Prise de médicaments:

Le droit d’administrer des médicaments est réservé aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes (article L 4111-1 CSP), aux infirmières et aux infirmiers (article L 4311-1 CSP), donc aux puéricultrices (mais pas aux aides-soignantes ou auxiliaires de puériculture). Toute autre personne qui administre un médicament se rend coupable du délit d’exercice illégal de la médecine (article L 4161-1 du code de la santé publique)

Aucune autorisation, prescription, protocole ou décharge, aucun document, qu’il émane des parents, médecin ou de qui que ce soit d’autre, ne peut exonérer totalement l’assistante maternelle de sa responsabilité en cas d’accident, de réaction allergique, de choc anaphylactique : chacun est pénalement, civilement et personnellement responsable de ses actes.

L’assistante maternelle n’est pas habilitée à donner des soins réservés aux auxiliaires médicaux. Cependant, le Conseil Général d’Etat du 9/03/99 repris dans une circulaire du 4/06/99 admet que les assistantes maternelles peuvent aider à accomplir des actes de vie courante et aider à la prise de médicaments lorsque le mode de d’administration ne présente pas de difficultés particulières ou de danger.

En claire : si l’enfant est capable de prendre son traitement lui-même, l’assistante maternelle qui l’aide à accomplir les actes de la vie courante peut l’aider, lui rappeler l’heure, sécuriser la conservation …
Si l’enfant n’a pas la capacité de le faire seul, parce qu’il est trop jeune, parce qu'il est déficient, immobilisé, ou parce que la prise exige une préparation, une injection, seul un auxiliaire médical habilité, c’est-à-dire un infirmier, ou un médecin, peut le lui administrer : mettre un comprimé dans la bouche, ou dans la main, c’est administrer, donner un verre d’eau, c’est aider à la prise.

L’assistante maternelle seule peut décider d’engager sa responsabilité pour administrer un médicament quel qu’il soit. En cas d’urgence, seul le SAMU peut, par téléphone, donner l’autorisation de faire le nécessaire : quoi qu’il décide, il décharge la responsabilité du professionnel.

Les produits de toilette pharmaceutique ou parapharmaceutique, homéopathiques ou allopathiques, sous forme de pommade, lait, crème, seront administrés à l'enfant uniquement sur prescription médicale à jour et au nom de l’enfant.

Par conséquent je ne donnerai aucun médicament à l'enfant

Le carnet de santé:

Art. 2132- du Code de la santé Publique : Le carnet de santé est un document confidentiel, les informations qui y figurent sont couvertes par le secret médical. Le carnet est établi au nom de l'enfant. Il est remis aux parents ou aux personnes titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ou aux personnes ou aux services à qui l'enfant a été confié. Ils doivent être informés que nul ne peut en exiger la communication et que toute personne appelée, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumise au secret professionnel. Il est conseillé que ce document suive votre enfant.

Date de dernière mise à jour : 18/02/2021